Réglement intérieur
RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION : MARSEILLE AQUA WALKING
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association du même nom, dont l'objet est précisé dans l’article 2 des statuts de l’association.
Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d'ambiguïté ou de contradiction, les statuts s'appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
Il sera disponible sur Facebook ou sur notre site Internet : https://marcheaquatiquemarseille.blogspot.com
Titre I : Membres
Article 1er - Composition
L'association est composée des membres suivants :
Membres d'honneur ;
Membres actifs ou adhérents ;
Animateurs et/ou membres du Bureau de l’association.
Article 2 - Cotisation
Les membres d'honneur ainsi que les animateurs et/ou membres du Bureau ne paient pas de cotisation, sauf le prix de la licence FFRandonnée. Ils pourront, s'ils en décident autrement de leur propre volonté, payer la totalité de la cotisation.
Les membres actifs ou adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci inclus :
Le prix de la licence fédérale fixé par le Comité Départemental,
Le montant de l’assurance,
Le montant de l’adhésion annuelle, fixé chaque année par l’A.G.O.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.
Article 3 - Admission de membres nouveaux
L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront fournir les documents suivants :
Bulletin d’adhésion ;
Certificat médical ou questionnaire de santé, lorsque le certificat médical a moins de 3 ans ;
Autorisation d’exploitation et de diffusion de l’image ;
Une autorisation parentale pour les mineurs ;
Photocopie de la licence Fédération Française de Randonnée pour ceux qui ne seraient pas licenciés dans notre association ;
Et acquitter leur cotisation suivant le montant en cours.
Le Bureau, lors de chacune de ses réunions, peut statuer sur la recevabilité ou non des demandes d’adhésion à la demande d’un membre de l’association.
Aucune justification ne pourra être exigée du Bureau en cas de rejet de la demande d’admission.
Article 4 - Exclusion
Selon la procédure définie à l'article 6- RADIATIONS, des statuts, seuls les cas de non paiement de la cotisation, non-respect des règles établies, fautes intentionnelles, attitude portant préjudice à l’association peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le Bureau à la majorité des membres présents, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.
Article 5 – Démission, Décès, Disparition
Le membre démissionnaire devra adresser sa démission sous lettre simple ou recommandée ou par courrier électronique au Bureau.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation. En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.
Titre II : Fonctionnement de l'association
Article 1 - Le bureau : Composition et fonction
Il est composé de trois (3) membres dont :
Un(e) président(e) ;
Un(e) trésorier(e) ;
Un(e) secrétaire ;
Les membres du bureau sont élus pour une durée de trois (3) ans. Au cours de chaque assemblée générale un tiers des membres du Bureau est remplacé dans l’ordre suivant :
remplacement des membres du Bureau non à jour de leur cotisation ;
remplacement des démissionnaires du Bureau ;
si nécessaire, c'est-à-dire si le tiers renouvelable n’est pas atteint, remplacement des membres du Bureau qui ont accompli leur mandat de trois ans. Au cas où le nombre de membres du Bureau qui ont accompli leur mandat de trois ans est supérieur au nombre de membres du Bureau à remplacer alors un tirage au sort sera effectué.
L’élection des nouveaux membres sera faite à la majorité simple des votes exprimés (présents, procurations et votes par correspondance) lors de l’A.G.O
Les fonctions de président et de trésorier sont interdites aux mineurs. Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté.
Fonctions
Les membres du bureau prennent en charge les trois fonctions opérationnelles de l'association. Ils disposent à cet effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement l'association et la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires.
L'association donne tous les moyens aux dirigeants pour mener à bien leurs tâches, y compris le recours à la sous-traitance ou la collecte d'avis d'experts. L'assemblée générale peut décider d'octroyer une rémunération aux membres du bureau, si elle l'estime nécessaire.
Les membres du bureau disposent des pleins pouvoirs pour conduire les chantiers et activités de l'association et engager à cet effet les différentes ressources de l'association.
Article 2 : Attributions des organes dirigeants
Article 2-1 Fonction opérationnelle,
Le président assure la direction opérationnelle de l'association. ll dispose à cet effet de tout pouvoir
pour notamment :
organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l'association,
sécuriser les conditions d'exercice (notamment en interrompant les activités dès lors que les conditions de sécurité ne seraient pas réunies).
Le président représente l'association tant à l'égard des pouvoirs publics qu'auprès des partenaires privés.
Le président négocie et conclue tous les engagements de l'association et d'une manière générale, agit au nom de l'organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l'assemblée générale.
Article 2-2 Fonction financière
Le président et le trésorier veillent au respect des grands équilibres financiers de l'association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés.
Le trésorier de l’association se voit confier un certain nombre de missions :
S’assurer du versement des cotisations pour tous les membres ;
Le suivi des dépenses et classifier les justificatifs y afférents
Gérer le ou les comptes bancaires et représenter l’association devant la banque ;
La préparation et le suivi du budget ;
Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs et à ce titre, le Trésorier a délégation de signature sur le compte bancaire de l’association ;
La transparence du fonctionnement financier envers l'assemblée générale ;
Les demandes de subventions ;
L'établissement de la comptabilité, des comptes annuels ainsi qu’un rapport financier à présenter à l’AG.
Le président et le Trésorier établissent chaque année le budget et fixent les tarifs, au vu des coûts de l'association et de ses recettes, dans le respect des grands équilibres financiers.
Le trésorier peut être aidé dans ses tâches par un(e) trésorier(e) adjoint(e) qui bénéficiera de la délégation de signature auprès de la banque.
Les tarifs sont validés par l'assemblée générale (en même temps que le budget).
Article 2-3 Fonction administrative
Le président et les membres du bureau, veillent au respect de la réglementation tant interne qu'externe. lls assurent :
La convocation et le bon déroulement de l’AG (convocation, comptes rendus) ;
La bonne circulation des informations à destination des adhérents ;
L´archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association ;
Les déclarations en préfecture (création, modifications statutaires, changement de dirigeants, dissolution) ;
Les publications au journal officiel ;
Article 3 - Fonctionnement des organes dirigeants
Article 3-1 Le bureau
Les membres du bureau se réunissent une fois par mois par tous moyens (au siège social de
l’association, dans un lieu précisé à l’avance- en particulier lors des compétitions-, ou encore par conférence audio ou audio-vidéo)
Les décisions sont prises collégialement. En cas de divergences, un vote est organisé et la décision prise à la majorité des voix exprimées par les membres présents.
Article 3-2 - Assemblée Générale Ordinaire
Conformément à l'article 8 des statuts de l'association M.I.A.W l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit tous les ans sur convocation du bureau.
Tous les membres sont autorisés à y participer.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : 15 jours au moins avant la date fixée, une convocation leur est envoyée par mail par le secrétaire, l’ordre du jour figurant sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent être abordés.
Les adhérents qui désirent poser des questions concernant le fonctionnement de l’association devront obligatoirement les formuler par écrit : courriel ou courrier papier adressé au Président de l’association au plus tard 8 jours avant la date de l’A.G.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les membres absents peuvent se faire représenter après avoir signé une procuration.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Tous les adhérents présents ou représentés à l’AGO peuvent alors faire acte de candidature, soit oralement pour les membres présents soit par un courrier signé adressé au Président de l’association pour les membres représentés.
Le vote a lieu à bulletin secret. Les votants inscriront sur leur bulletin, au maximum, autant de noms qu’il y a de postes à pourvoir. Si un votant inscrit sur son bulletin un nombre de noms supérieur au nombre de postes à pourvoir, son bulletin est invalidé
Les bulletins valides sont dépouillés et le nombre de voix par candidat permet de faire un classement qui permettra d’élire autant de candidats que de postes à pourvoir.
Toutes les délibérations sont prises à main levée à l’exception de l’élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 3-3 Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément à l'article 11 des statuts de l'association M.I.A.W, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Tous les membres de l'association seront convoqués selon les mêmes modalités que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les membres absents peuvent se faire représenter après avoir signé une procuration.
Article 4 – Les Activités :
L’association propose des activités centrées sur le Longe Côte/Marche aquatique, des activités de randonnée pédestre ainsi que des séjours touristiques (ex : séjours raquettes de neige).
Article 4-1 : L’activité de Longe Côte /Marche Aquatique :
L’activité se déroule principalement sur la plage de l’espace Borély (poste de secours N°7 à MARSEILLE), 2 à 3 fois par semaine hors vacances scolaires (sauf si un animateur se porte volontaire pour assurer des cours pendant les vacances scolaires) et selon un calendrier arrêté par le bureau.
Cependant, l’activité pourra être déplacée, deux fois par mois au maximum vers d’autres plages (ex : La Ciotat, Le Verdon, Corbière…).
Pour l’organisation, la conduite, l’encadrement et l’animation, l’association applique les normes de pratiques, recommandations et règles de la Fédération Française de Randonnée.
En cas d’annulation d’une séance, tous les adhérents qui auront fourni leur numéro Whatsapp seront prévenus dans les plus brefs délais.
Article 4 -2 :
Les séjours touristiques (Ex : Découverte des Cévennes, séjours raquettes etc..) sont organisés ponctuellement dans le respect du code du tourisme et de la convention liant la Fédération et l’association. Un calendrier prévisionnel sera établi en début de saison.
Article 1 - Équipement individuel :
Tout adhérent de l’association est responsable du niveau et de l’état de son équipement pour les activités auxquelles il souhaite participer.
Pour les sorties longe-côte, la Fédération exige une paire de chaussures fermées et un moyen qui permet de distinguer les participants à la sortie (animateurs, secouristes, pratiquants) d’où le port obligatoire des chasubles de couleurs différentes. Le non port de cette chasuble dégage l’animateur de toute responsabilité envers l’adhérent qui n’est pas considéré, dans ce cas, comme participant à la séance.
En début de séance chaque participant signe une feuille de présence, ce qui implique sa participation à l’ensemble de la séance.
Le club impose, quant à lui, des lampes frontales lors des séances nocturnes.
Pour le reste les adhérents doivent avoir un équipement adapté aux conditions climatiques (froid, vent, soleil, chaleur…).
Article 2 - Pratique des activités
Avant chaque séance de longe côte, nous nous assurons de la présence obligatoire d'un animateur, secondé d'un PSC1. Les animateurs et PSC1 étant tous bénévoles, ils peuvent dans de très rares cas, être tous absents, leur situation personnelle prime alors sur le groupe. De ce fait la séance sera annulée. Les adhérents seront prévenus au plus tôt par un message WhatsApp (dont l’utilisation a été précisée sur leur bulletin d’inscription en début d’année).
Les activités (formations, stages, cours, rassemblements, compétitions…) se déroulent sous la responsabilité des animateurs bénévoles. Ils ont seuls autorité pour organiser, gérer les activités et y mettre fin.
S’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, les animateurs peuvent refuser un usager dont le comportement serait contraire aux règles de sécurité en vigueur dans l’association ou ne produisant pas les documents nécessaires à la pratique de l’activité (ex : certificats médicaux d’aptitude à la pratique de la Marche Aquatique Côtière/Longe Côte) ou encore ne disposant pas d’un équipement adapté.
Article 3 - Engagement des usagers
Les usagers sont tenus de :
Fournir les documents nécessaires à la pratique de l’activité (ex : certificats médicaux, attestations…) prévus par la loi ;
respecter les dispositions de sécurité du présent règlement ;
Se conformer, en toutes circonstances, aux consignes des préposés de l’association, bénévoles ou salariés.
Prévenir l’animateur s’il quitte la séance avant la fin.
À défaut, la responsabilité de l’association est dégagée. Ils peuvent être exclus sans préavis des activités de l’association.
Article 1 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association M.I.A.W peut être modifié par le bureau ou par une A.G.O. Les modifications doivent être approuvées par l’assemblée générale.
Le nouveau règlement intérieur sera disponible sur la page Facebook de l’association ainsi que sur le site Internet : https://marcheaquatiquemarseille.blogspot.com, charge à chacun d’en prendre connaissance.
Article 2 – Covoiturage :
Pour des raisons évidentes d’économie et d’écologie nous recommandons le covoiturage chaque fois que le déplacement devra se faire en véhicule motorisé. Mais qui dit covoiturage, dit également frais liés aux véhicules, par conséquent un partage est nécessaire entre les passagers.
L’association ne peut imposer le montant versé par des passagers au conducteur lors d’une opération de covoiturage. Cependant nous vous recommandons les méthodes suivantes :
TRANSPORT ÉLOIGNÉ + de 50 km (séjours raquettes par exemple ou autre)
La proposition de tarif a été fixée principalement pour les transports longs avec des frais d'autoroute parfois importants. Nous recommandons un tarif kilométrique du covoiturage hors frais annexes (péage, vignette, parking…) de 0,30 €/km.
A trajet équivalent, le coût du transport sera partagé de façon égale entre tous les participants quelle que soit la répartition dans les véhicules :
(Total km parcourus par chaque véhicule x 0,30 € + frais annexes) / nb de participants.
Dans un esprit d’équité, il serait souhaitable que ce ne soit pas toujours les mêmes qui prennent leur voiture.
Exemple de situation : 10 participants - 3 véhicules dont la répartition est la suivante 4, 3 et 3. Trajet de 650 km (aller/retour)
Frais d’autoroute : 58 €
Calcul du coût du transport par participant : (650 x 3 x 0,30 + 58) / 10 = (585 + 58) / 10 = 64,30 €
Le propriétaire d’un véhicule est libre de pratiquer un tarif différent à condition que le coût du transport soit identique pour chaque participant.
LES TRANSPORTS COURTS AUTOUR de MARSEILLE (ex : la Ciotat)
En ce qui concerne les sorties avec un faible kilométrage, un forfait pourra être calculé. Le conducteur demande 0,07 € par km et par personne.
Exemple de situation : si vous faites une sortie de 20 km A/R, le conducteur demande 0,07 € par km et par personne.
Le coût par personne sera de 0,07 € x 20 = 1,40€
Fait à Marseille le 24 Juin 2023
Le(a) Président(e)
Le(a) Trésorier(e)
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